Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle règle oblige près d’un logement français sur cinq à réaliser un audit énergétique. Comment faire cet audit ? Et quelles sont les prochaines étapes à venir ? Décryptage.
Sommaire
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est un document obligatoire pour toute une série de logements français avant « toute proposition à la vente ». Cet audit donne une estimation de la consommation énergétique et des émissions induites de gaz à effet de serre. Du logement individuel avant travaux. Ainsi que des propositions de scénarios pour que le logement soit plus économe et moins énergivore. Selon le ministère de la Transition énergétique, cela doit « permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires en même temps que leur acquisition, juste avant ou peu de temps après leur emménagement ».
Qui est concerné par l’audit énergétique ?
Dès l’année 2023, l’ensemble des biens classés F ou G lors du Diagnostic de performance énergétique, autrement appelés « passoires thermiques »! Doivent effectuer un audit énergétique. Cela représente en tout 17,3% des logements français selon les chiffres de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) datant de 2022. À partir de janvier 2025, les logements classés « E » doivent faire un audit énergétique. Soit un bien sur cinq en France, selon l’ONRE. Et dès janvier 2034, ce sera au tour des logements « D » de réaliser cet audit.
Comment réaliser un audit énergétique ?
Pour éviter toute mauvaise surprise, le ministère conseille de chercher un professionnel certifié. Pour faire votre audit sur la plateforme FranceRénov’. Le document doit donner toute une série d’informationsk comme l’impact sur la facture énergétique. Les coûts de réalisation des travaux, les économies réalisées… « Isolation des combles », « des murs », « étanchéité » : l’objectif de cet audit est de donner les instructions les plus précises possibles à la personne qui achètera votre appartement ou votre maison.
Quand remettre l’audit énergétique à l’acquéreur ?
Selon le ministère de la Transition énergétique, la durée de validité de l’audit est de cinq ans et il doit être remis à votre acquéreur dès la première visite.
Quelles sont les aides disponibles pour financer les travaux ?
L’audit énergétique doit également expliquer quelles sont les aides disponibles pour financer – en partie – les travaux.
Des chiffres précis pour mieux comprendre
Selon les chiffres de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE) datant de 2022. 17,3% des logements français sont classés F ou G lors du Diagnostic de performance énergétique (DPE), soit près d’un logement français sur cinq. Ces logements ont l’obligation de réaliser un audit énergétique avant toute proposition de vente à partir du 1er avril 2023.
Davantage de logements seront concernés dans les prochaines années. En effet, à partir de janvier 2025, l’audit énergétique est obligatoire pour les logements classés « E ». (Un bien sur cinq en France, selon l’ONRE), puis pour les logements « D » à partir de janvier 2034. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des bâtiments en France, en commençant par les plus énergivores.
Il est à noter que cet « audit énergétique » vient compléter le DPE. Les propriétaires doivent de fournir lors de la vente ou de la location d’un bien depuis le 1er juillet 2007. La durée de validité est de cinq ans et remise à l’acquéreur dès la première visite, selon le ministère de la Transition énergétique.
Si vous êtes concerné par cette obligation, Il faut vous rapprocher d’un professionnel certifié pour réaliser votre audit énergétique. Vous pouvez trouver un professionnel sur la plateforme FranceRénov’ recommandée par le ministère de la Transition énergétique.
