Glossaire immobilier

Besoin d’informations sur les termes immobilier ? On vous dévoile tout !

L’agence ASM immobilier vous dévoile son glossaire de l’immobilier : tout le lexique immobilier à portée de clic ! Vous êtes agent immobilier ? se glossaire est fait pour vous

Acte de vente: Document officiel qui atteste la vente d’un bien immobilier.

Acquisition: Achat d’un bien immobilier.

Bail: Contrat entre un propriétaire et un locataire qui définit les conditions de location d’un bien immobilier.

Bien immobilier: Tout bien qui ne peut être déplacé, tel qu’une maison, un appartement, un terrain, etc.

Bien en copropriété: Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, chacune ayant des droits et des obligations définis dans les statuts de la copropriété.

Bien meublé: Bien immobilier loué avec des meubles et des équipements.

Biens en viager: Bien immobilier vendu sous forme de vente en viager, où le propriétaire conserve le droit d’habiter dans le bien jusqu’à son décès.

Droit de propriété: Droit exclusif et absolu d’utiliser, de disposer et de jouir d’un bien immobilier.

Evaluation immobilière: Estimation de la valeur d’un bien immobilier par un expert immobilier.

Hypothèque: Garantie donnée par un emprunteur pour un prêt immobilier, consistant en une inscription d’une hypothèque sur le bien acheté.

Indice de référence des loyers (IRL): Indicateur utilisé pour fixer les loyers des logements sociaux et intermédiaires.

Leaseback: Vente d’un bien immobilier avec engagement de location à long terme pour le propriétaire.

Loyer: Montant payé par un locataire pour louer un bien immobilier.

Notaire: Officier public chargé de rédiger les actes de vente et de garantir la régularité des transactions immobilières.

Propriété: Détention d’un bien immobilier.

Propriétaire: Personne qui possède un bien immobilier.

Vente: Transfert de la propriété d’un bien immobilier d’un vendeur à un acheteur contre paiement d’un prix.

Acte authentique: Acte officiel rédigé par un notaire et signé par les parties impliquées dans une transaction immobilière.

Aménagement: Travaux de rénovation ou de modification d’un bien immobilier pour l’adapter aux besoins des utilisateurs.

Assurance dommages-ouvrage: Assurance obligatoire pour les propriétaires qui font construire ou rénover leur bien immobilier.

Certificat de performance énergétique (CPE): Document qui indique la consommation énergétique d’un bien immobilier et sa classe énergétique (de A à G).

Construction neuve: Bâtiment construit récemment et jamais habité auparavant.

Déficit foncier: Écart entre les dépenses liées à un bien immobilier locatif et les revenus locatifs perçus.

Démembrement: Division des droits sur un bien immobilier entre plusieurs personnes.

Diagnostics immobiliers: Études réalisées par des professionnels pour évaluer l’état d’un bien immobilier et détecter d’éventuels risques (amiante, plomb, électricité, etc.).

Etat des lieux: Rapport rédigé par un expert qui décrit l’état d’un bien immobilier lors de la remise des clés à un locataire ou lors de la restitution des clés à un propriétaire.

Indemnité d’éviction: Indemnité versée par le propriétaire à un locataire en cas de récupération du bien pour usage personnel ou pour vente.

Loi Alur: Loi française relative à l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui a pour objet de renforcer les droits des locataires et des copropriétaires.

Mandat de vente: Contrat entre un propriétaire et un agent immobilier qui lui donne mandat pour vendre son bien immobilier.

Nue-propriété: Droit de possession d’un bien immobilier, sans droit d’en user ou d’en disposer.

Promoteur immobilier: Entreprise ou personne qui construit des logements neufs ou qui rénove des logements existants pour les revendre.

Servitude: Obligation imposée à un propriétaire pour l’utilisation d’un bien immobilier voisin (par exemple : passage d’une voie publique ou d’un chemin d’accès).

Sous-location: Location d’un bien immobilier par un locataire à une tierce personne.

Accession à la propriété : Processus par lequel une personne devient propriétaire d’un logement, généralement par l’achat d’un logement neuf ou ancien.

Bail commercial : Contrat de location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire.

Bail dérogatoire : bail qui ne respecte pas les règles légales de durée minimale et de plafond de loyer.

Bailleur : Propriétaire d’un bien immobilier loué.

Bailleur social : Organisme qui met à disposition des logements sociaux pour des personnes aux revenus modestes.

Bail locatif : Contrat entre un propriétaire et un locataire pour la location d’un bien immobilier.

Bâtiment économe en énergie : Bâtiment qui consomme peu d’énergie pour le chauffage, la climatisation et l’éclairage.

Cession de bail : Transfert d’un bail à un tiers, généralement en cas de revente d’un bien immobilier.

Certificat de localisation : Document qui décrit la situation géographique et les caractéristiques d’un bien immobilier.

Chambre de notaires : Institution regroupant les notaires d’une région.

Clause de solidarité : Clause qui lie les co-emprunteurs d’un prêt immobilier, qui sont tous responsables de rembourser le prêt.

Crédit-bail : Contrat de location d’un bien immobilier avec option d’achat.

Crédit immobilier : Prêt consenti par une banque pour financer l’acquisition d’un bien immobilier.

Emprunt : Somme d’argent que l’on emprunte auprès d’un organisme financier pour financer un projet.

Fonds de garantie : Organisme qui garantit les prêts immobiliers pour les emprunteurs ayant un faible apport personnel.

Garantie décennale : Assurance qui couvre les dommages affectant la solidité d’un bien immobilier ou le rendant inhabitable, pendant 10 ans après la fin des travaux.

Indemnité d’occupation : Indemnité versée par un locataire à un propriétaire pour pouvoir continuer à occuper un logement après la fin du bail.

Loi Pinel : Loi française qui offre des avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers qui achètent un logement neuf et le louent sur une période de 6, 9 ou 12 ans.

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