Quelles sont les réglementations liés à un animal de compagnie lorsque l’on est locataire ?
Si vous êtes locataire, la détention d’un animal est réglementée. Rien ne vous interdit d’adopter un animal de compagnie mais vous êtes responsable de son comportement !
Les ménages français rassemblent près de 50 millions d’animaux de compagnie, chats, chiens, et poissons. quelles sont les règles à respecter, en particulier en copropriété.
Un point sur la réglementation lié à un animal de compagnie :
Votre bailleur ne peut pas vous interdir d’adopter un animal ! Que ce soit dans le cadre d’un bail meublé ou non-meublé.
Même si un propriétaire inscrit dans le bail une interdiction d’avoir un animal de compagnie ?
Pour votre information ce type de clause n’a aucune valeur juridique.
La seule exception où cette interdiction est valable, c’est dans le cas d’une location saisonnière, en effet le propriétaire peut alors refuser la présence d’animaux de façon légale.
Rentrons plus dans le détail
Lorsque l’on sort des animaux dit » traditionnels » de type serpents ou chiens d’attaque de catégorie 1, l’interdiction dans le bail ou dans le règlement de copropriété au regard de leur dangerosité fait foi. Cela dépend de votre lieu de résidence et le plus souvent lorsque vous êtes en copropriété.
En adoptant un animal de compagnie, vous en êtes responsable. L’usage est de tenir son chien en laisse dans les parties communes et de ne pas transformer les espaces verts en lieu de promenade permanente. En général ces animaux ne sont pas non plus censés se promener seul dans les parties communes.
Nettoyez leurs besoins, évitez qu’ils soient bruyants et qu’ils dérangent il faut surtout faire preuve de plus de vivre-ensemble. Assurez-vous de respecter le règlement de copropriété et le bon sens et vous éviterez bien des problèmes.
Comment réagir si l’animal de compagnie de vos voisins vous cause des nuisances :
- Toujours passer par la voix amiable. Votre voisin n’a peut-être tout simplement pas la connaissance ou conscience qu’il vous dérange. La plupart du temps, il vous suffit de lui en parler directement. On peut conseiller à un propriétaire de chien, d’aller voir un spécialiste canin par exemple.
- Dans le cas où cela perdure, vous pouvez contacter le syndic de l’immeuble. Il contactera le propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur, et pourra engager des démarches.
- Dans le cas où l’intervention du syndic ne donne rien : il est possible de solliciter un conciliateur. En général les coordonnées sont disponibles en mairie ou au tribunal.
- Enfin si cela ne donne rien, nous vous conseillons de constater un Huissier afin qu’il constate le trouble avec des témoignages, attestations et preuves.
En cas de jugement en votre faveur, le juge pourra vous allouer une compensation financière et mettre en place des dispositions pour le propriétaire de l’animal ou même la résiliation du bail. C’est assez grave si celui-ci est locataire.
